M57 - Virements entre chapitres hors DM
Bonjour,
Nous souhaitons mettre en place à compter de l'exercice 2023 les virements entre chapitres sur décision du Président dûment habilité par délibération du Conseil Métropolitain sans passer par DM (faculté offerte par la M57).
Nous allons adopter ce nouveau principe en même temps que le vote du budget primitif 2023
Notre trésorier nous a indiqué que les virements de crédits qui seront alors pris en application de la délibération devront faire l'objet de décisions expresses de l'exécutif, à transmettre au contrôle de légalité avant d'être adressées au comptable. Il nous a également indiqué vouloir un flux pour chaque virement entre chapitre.
Pratiquez vous déjà ces types de virement entre chapitres ?
Si oui par quelle procédure ?
Par quelle biais transferez vous les flux PES au comptable et au contrôle de légalité ?
Est il possible de transférer le flux de virement de crédit ? L'an dernier ce n'était pas possible
Merci