Bonjour à tous,

Dans le cadre de la transmission des actes à la préfecture nous vous proposons un :

Groupe de Travail Thématique - "CIVIL-RH Dématérialisation ACTES"

Mardi 27 novembre 2018 au Centre Maurice Ravel – Paris 12^ème (plan d’accès)

Points que la Société CIRIL souhaite aborder lors de cette rencontre :

1 - Présentation du projet ACTES sous civil net RH

     1.1 Numérotation (type de registre, registres)

     1.2 Paramétrage des « actes »

     1.3 L’acte sous Civil net Rh (évolutions actées, évolutions souhaitées…)

     1.4 Les circuits définis

     1.5 Le processus de la pièce (de la saisie, édition… à la démat finalisée)

2 - Rappel des règles juridiques et techniques

     2.1 Tenue de registre (papier) - Le dossier de l’agent et le registre

     2.2 Signature autorité (Interprétation de la loi du 10/08/2018 et signatures)

     2.3 Signatures agents ou notification

     2.4 La transmission en préfecture

     2.5 La valeur juridique de l’acte

     2.6 Le stockage de l’acte (pérennité)

     2.7 La confidentialité des pièces

3 - Les remontées de la DGFIP et/ou DGCL

     3.1 DGCL - Constat : Trop d’actes sont signés ou transmis alors qu’ils ne devraient pas

     3.2 DGFIP - Les contrats doivent être signés avant la paie 

4 - Validation du projet

Les Groupes de Travail Thématique sont proposés en partenariat avec la Société CIRIL, ils sont prioritairement réservés aux adhérents ACPUSI.

Les inscriptions sont ouvertes sur le site dans la partie droite de l’écran (accès par le lien permanent situé en bas du mail d’alerte).

Le déjeuner sera organisé et pris en charge par l’ACPUSI. Les frais de déplacement quant à eux, restent à la charge des collectivités participantes.

Le secrétariat de l’ACPUSI se tient à votre disposition au 06.52.31.84.20 ou sur info@acpusi.org pour tout renseignement complémentaire.