Bonjour à tous,

Je vous confirme que les Caisses des Ecoles de + 3500 hb. doivent en M57 présenter leur budget par nature ET par fonction.

Nous avions un doute sur le sujet car Ciril avait reçu une information contraire le 30 mars 2022 lors d'une réunion de la DGFIP à destination des éditeurs de logiciels. Ce qui fait que dans leur webinaires et supports de formation Ciril indiquait que les CDE continuaient à présenter leur budget sans présentation fonctionnelle (comme en M14).

Cependant la DGFIP a confirmé par mail sa position officielle, mentionnée en p.2 du doc en PJ (datant de juillet 2022) qui figure sur le site collectivités-locales.gouv.fr,  et qui précise :"les CCAS/CIAS et les caisses des écoles des communes ou groupements de plus de 3500 habitants sont soumis à l’article L.5217-10-5 du CGCT qui laisse la possibilité de voter soit par nature soit par fonction, avec l’obligation de prévoir une présentation croisée par fonction si le vote par nature est retenu ou une présentation croisée par nature sur le vote par fonction est retenu."

Bien cordialement

Anne-Marie D.