Bonjour,

Dans le cas hypothétique où notre collectivité ne serait pas en mesure de basculer en M57 à la date légale fixée (2024), savez-vous si des dispositions légales sont prévues ? Quelles en seraient les conséquences, ou si des pénalités sont prévues ?

Merci par avance pour votre retour,

Bien cordialement.